Irrégularité N°6634
NANCY, le 01 janvier 2018
Harcèlement et injures racistes par la BAC de nuit de Nancy

Six des sept policiers de la BAC de nuit de Nancy (Meurthe-et-Moselle), poursuivis pour harcèlement et injures racistes, ont été condamnés, en appel, jeudi 8 juin 2023, à des peines de quatre mois de prison avec sursis à six mois ferme. Leur révocation a été confirmée jeudi 28 décembre 2023 par le tribunal administratif de Nancy.

Irrégularité #6634 du 01 janvier 2018
  • Harcèlement et injures racistes (condamnation)
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Contexte

Violences policières quotidiennes 
Violences policières quotidiennes
NANCY
Contexte
Date
01 janvier 2018
Ville
Nancy
Lieu
Commissariat de Nancy
Heure
—
Dossier
Violences policières quotidiennes 
Juridique
Problèmes
Harcèlement et injures racistes (condamnation)
Auteurs / Impliqués
Policiers de la BAC de nuit de Nancy
Poursuites
  • 8 juin 2023
    Condamnation pour harcèlement et injures racistes à des peines de quatre mois de prison avec sursis à six mois ferme (Cour d'appel de Nancy)
  • 28 décembre 2023
    Confirmation de la révocation (tribunal administratif de Nancy)
Signalement
ID Unique
n°6634
Statut
Vérifié
Doublons
Unique
Mise à jour
30 décembre 2023
Méthodologie de traitement et de vérification des signalement

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