Irrégularité N°6937
SAINT-BRIEUC, le
"Vous êtes policier monsieur, c’est inadmissible !" Un fonctionnaire abuse de sa fonction et harcèle son ex-compagne

Jeudi 15 février, un fonctionnaire de la police de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor) a été condamné à un an de prison avec sursis et à l’interdiction définitive d’exercer. L'agent usait de son statut pour divulguer illégalement des informations personnelles à son ex-compagne, sur les personnes qu'elle côtoyait. (La Dépêche)

Il avait fait l'objet d'un rappel à la loi (qui n'est pas une condamnation mais une alternative aux poursuites) pour violences conjugales.

Irrégularité #6937 du undefined

  • A divulgué des informations issues des fichiers à son ex-conjointe pour discréditer les personnes qu’elle côtoyait. Violation du secret professionel
  • Violation du contrôle judiciaire
  • Harcellement et insultes de son ex-conjointe (précédente condamnation)

Contexte

Violences policières quotidiennes 
Violences policières quotidiennes
SAINT-BRIEUC
Contexte
Date
Ville
Saint-brieuc
Lieu
Heure
Juridique
Problèmes
A divulgué des informations issues des fichiers à son ex-conjointe pour discréditer les personnes qu’elle côtoyait. Violation du secret professionel
Violation du contrôle judiciaire
Harcellement et insultes de son ex-conjointe (précédente condamnation)
Auteurs / Impliqués
Agent de la Police Nationale
Poursuites
  • 15 février 2024
    Condamnationà un an de prison avec sursis probatoire pendant deux ans, assortie à une obligation de soins et à une interdiction de rentrer en contact avec ses victimes et de paraître au domicile de son ex-compagne, et une interdiction définitive d’exercer par le tribunal de Saint-Brieuc
Signalement
ID Unique
6937
Statut
Vérifié
Doublons
Unique
Mise à jour
02 mars 2024

598
Victimes graves recensées ayant nécessité une prise en charge médicale ou préservé des séquelles, plus de 1 victime sur 10.
Victimes graves 
6 799
Victimes et faits recensés de violences et d'abus policiers recensés depuis 2018 en France.
Signalements récents 
5 646
Lieux de vie informels expulsés par les forces de l'ordre depuis 2018 en France.
27 500
Victimes estimées de violences policières pour les seules manifestations Gilets Jaunes et Retraites.